L'investissement à l'Ile Maurice


L'ILE MAURICE

L'île Maurice, est située dans l'océan Indien, à l'est de Madagascar et de la Réunion . La population s'élève à environ 1,2 million d'habitants. La capitale Maurice est Port-Louis, située dans le nord-ouest de l'île. D’une superficie de 1865 km2, elle offre 330 km de côtes qui sont protégées par une barrière de corail qui ceinture la majorité de l’île et forme un magnifique lagon turquoise.

Le climat :

L’été austral qui dure de novembre à avril est humide et chaud. Les températures varient en moyenne de 26°C à 32°C. C'est durant cette période que les risques de cyclone sont les plus grands, et que les précipitations sont les plus importantes.

L'hiver , de juin à septembre, est une saison très agréable. Les températures oscillent de 20°C à 26°C. Les nuits peuvent être fraîches, surtout sur le plateau central. L’île est soumise aux alizés toute l’année, vents qui abordent l'Ile par les côtes Sud et Est , les rendant très agréables en été.

La mer est chaude en été (26°C à 29°C) et se rafraîchit en hiver (20° à 23°C).

L'économie :

L’économie est basée sur 4 secteurs: L'industrie sucrière, historiquement industrie principale de l'Ile, le secteur manufacturier qui s'est développé par la création de la zone franche en 1970, le tourisme qui est en développement continu , et enfin un secteur qui a pris une grande importance depuis 1992, le secteur off-shore financier, qui présente de nombreux atouts pour les investissements internationaux .

Dans un contexte économique dynamique , les autorités locales ont mis en place un cadre légal permettant l’ouverture du marché de l’immobilier de l’Ile aux investisseurs étrangers , sous certaines conditions; Cette ouverture du marché immobilier, qui bénéficie par nature de la convention fiscale de non double imposition, entre la France et Maurice, confère à l'investissement à Maurice des atouts uniques.

L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER A MAURICE

Dans un cadre de vie exceptionnel, au carrefour de l'Asie, l'Europe et l'Afrique, Maurice présente pour les investisseurs étrangers et en particulier pour les Français, de nombreux avantages :

  • • Un contexte politique favorable dans un cadre légal sécurisant :

L'Ile Maurice est une démocratie parlementaire stable depuis son indépendance en 1968 . La Constitution de la République de Maurice a établi la séparation des pouvoirs , dans un souci de bonne gouvernance.
L'indépendance du système judiciaire et du pouvoir politique offre aux étrangers investisseurs les mêmes garanties qu’aux citoyens mauriciens.
L'Ile Maurice est membre de la Cour Internationale de Justice , et est signataire de la Convention des Nations Unies contre la corruption.

  • • Maurice est engagée dans de nombreuses institutions internationales et a conclu des accords qui garantissent la sécurité des investissements

Maurice est membre des Nations Unies depuis Avril 1968, de l’OMC depuis Janvier 1995, du Commonwealth, de la Francophonie, de l’Union Africaine.
Egalement membre de l’agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) et du Centre International pour les Règlements des Contentieux en Matière d’Investissements.
Maurice a conclu 17 accords de promotion et de protection des investissements dont un avec la France en 1973.
Maurice a signé 33 conventions de non double imposition dont une avec la France en 1982 qui couvre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.

  • • Un environnement des affaires avantageux et une fiscalité attrayante

L'environnement local propose une fiscalité légère, transparente et équitable. Les formalités et conditions de création et de développement des entreprises est simple et peu couteux . Le secteur financier est dynamique et bien règlementé .

Le gouvernement de Maurice a crée le Board of Investment (BOI http://www.investmauritius.com/fr.aspx ) véritable institution publique de facilitation pour l'investissement à Maurice .
La fiscalité locale est simple, et très attractive :

  • o Impôt sur les sociétés et sur la personne physique au taux unique de 15%
  • o Pas d’impôts sur les dividendes.
  • o Pas d’impôts sur les plus-values.
  • o Pas d’impôts sur la fortune.
  • o Pas d’impôts sur les droits de succession pour les descendants directs résidents.
  • o Profits et dividendes rapatriables sans aucune restriction.

L'investisseur étranger bénéficie de cette fiscalité selon les dispositions de la Convention Fiscale avec son pays d'origine .

  • • L'investissement immobilier bénéficie d'un cadre bien réglementé

Les contrats et documents sont établis et enregistrés en Français par voie notariée. Le code Mauricien est sur la base du Code Napoléon et est très proche du code français.
Les ventes aux étrangers , souvent en mode de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) est réglementé selon les mêmes dispositifs que en France et donne les garanties similaires ( Garantie financière d'achèvement, garantie décennale ). Ce dispositif prévoit un déblocage des fonds progressifs, en phase avec l’avancement des travaux, et ce jusqu’à la remise des clés et la levée des réserves.
Les dépôts de garantie sont consignés sur des comptes séquestres de banque ou de Notaire, ce qui protège l'acheteur , tant que le promoteur n'est pas lui même couvert par sa garantie d'achèvement .

LES DIFFERENTS MODELES D'INVESTISSEMENT A MAURICE

Le dispositif légal permettant aux étrangers d'acquérir des biens immobiliers résidentiels en toute propriété a été promulgué en 2002, et permet trois type d'acquisitions :

  • • L'integrated resort Scheme (IRS)

Ce modèle d'investissement immobilier à Maurice consiste à acheter une villa de luxe, un appartement ou un loft de prestige dans un ensemble haut de gamme, de niveau international, s'étendant sur une propriété d'une surface minimum de 10 hectares.

L'acquisition d'un bien immobilier sous ce modèle, doit représenter par lot un investissement minimum de 500.000 US Dollars.
Ce type d'investissement permet à l'acquéreur et aux membres de son foyer de bénéficier d'un permis de résidence, valide tant que celui-ci reste propriétaire du bien. Cette résidence permet également d'opter pour la domiciliation fiscale à Maurice afin de bénéficier de la politique fiscale attrayante.
Ces ensembles résidentiels proposent en général des services haut de gamme aux résidents tels que la restauration, les service de nettoyage, de sécurité et gardiennage etc.
Il est possible de trouver sur le marché des villas IRS, des biens à la revente ou de les acquérir neuves sous le modèle de la VEFA (Vente en l'Etat Futur d'achèvement). Dans certains projets IRS , un service de gestion locative est proposé aux acquéreur qui ne souhaitent pas occuper leur bien de façon permanente .

  • • Le Real Estate Scheme (RES)

Ce modèle d'investissement fut mis en place dans un second temps pour permettre d'ouvrir le marché à une clientèle élargie, sans avoir à investir un minimum de 500 000 US Dollars dans un bien immobilier, et pour permettre les développements sur des emprises foncières de taille plus réduite.
Les ensembles résidentiels sous ce régime sont donc par nature moins étendus que les IRS, ils doivent être bâtis sur un minimum de 4221 m2 et ne pas dépasser 10 hectares. Il n'y a aucun plafond minimum d'investissement .
Comme pour les biens en IRS, il est possible de trouver sur le marché, des biens en RES à la revente ou de les acquérir neufs sous le modèle de la VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement
L'achat d'un bien RES pour un étranger ne permet pas d'obtenir un permis de résidence à Maurice(pour un investissement inférieur à 500.000 US Dollars), mais celui-ci peut déjà résider 6 mois maximum dans l'année, à l'ile Maurice. Pour une personne souhaitant investir à Maurice et y venir quelques fois par an seulement, ce type d'investissement est idéal.
Ce type de bien convient également aux personnes désirant obtenir la résidence à Maurice sous le régime de retraité.
Certains biens en RES permettent d'obtenir la résidence à Maurice dés lors que la valeur de l'investissement dans le bien immobilier dépasse les 500.000 US Dollars.

  • • L'Invest Hotel Scheme (IHS)

Ce modèle mis en place en 2010 permet à une personne physique ou morale, étrangère ou non, de faire l'acquisition en toute propriété d'un bien faisant partie d'un établissement hôtelier de luxe à Maurice. Ce bien peut être une chambre d'hôtel, un appartement ou une villa, géré dans le cadre d'un complexe hôtelier.
Il n'y a pas de plafond minimum d'investissement et l'acquisition du bien ne permet ni d'obtenir la résidence, ni d'y séjourner de façon permanente.
Généralement les promoteurs de ce type de produit, offrent à leurs clients entre 20 et 30 nuits gratuites par an, dans l'établissement et parfois même dans un autre de leurs établissements de votre choix, dans le cas d'un groupe hôtelier .
Le lot acquis fait l'objet d'un bail locatif obligatoire entre l'acquéreur et l'exploitant hôtelier, et ce pour toute la durée de l'acquisition.
Les conditions de location et de revente sont consignées dans l'acte notarié.
Ce type d'acquisition est un investissement pur avec une rentabilité locative à la clé. Le revenu est indexé sur le chiffre d'affaires de l'hébergement de l'hôtel ; par conséquent, même si votre lot n'est pas loué, vous percevez quand même une quote-part du revenu global de l'ensemble des lots.

LES POSSIBILITES D'ACCES A LA RESIDENCE A MAURICE

Sans dispositions particulières un étranger a le droit de séjourner à l'île Maurice :

  • • 6 mois maximum dans l'année dans un cadre touristique
  • • ou 3 mois dans le cadre des affaires.

Pour obtenir un permis de résidence à l'île Maurice et prétendre à la résidence fiscale, il existe 3 solutions :

  • • Acheter un bien immobilier pour un montant supérieur à 500 000 US Dollars

Ce bien peut être un IRS ou un RES, c'est le critère de coût qui est déterminant pour l'obtention d'un permis de résidence permanente. Ce titre de résident lui donnera le droit de se domicilier fiscalement à Maurice si il remplit les critères des Conventions fiscales internationales avec son pays d'origine.

  • • Investir à Maurice et créer sa société

Les professions libérales, sous certains critères , et les investisseurs dans des activités commerciales, sous certains critères également, peuvent prétendre à un permis de résidence de 3 ans renouvelable. VAST Immobilier pourra vous donner des informations plus détaillées sur ces dispositifs , selon vos projets .

  • • Prendre sa retraite à Maurice

Un étranger de prendre sa retraite à l'ile Maurice et y établir sa résidence permanente. Pour cela il devra justifier auprès des autorités Mauriciennes, d'un montant minimum de 40.000 US Dollars de revenus obtenus hors de l'île Maurice, à rapatrier annuellement.